Un accompagnement juridique dédié aux acteurs du monde agricole
Le monde agricole est soumis à une réglementation spécifique qui nécessite souvent l'intervention d'un professionnel du droit. La SELARL Edouard Monchecourt, commissaire de justice à Cherbourg, accompagne les exploitants agricoles, propriétaires fonciers, fermiers, collectivités et professionnels du secteur rural dans leurs démarches juridiques et la gestion de leurs litiges.
Anciennement appelé huissier de justice, le commissaire de justice intervient régulièrement dans le domaine agricole afin de constater des situations, préserver des preuves ou faire respecter les droits des différentes parties.
Grâce à notre connaissance du territoire et de ses activités agricoles, nous vous apportons des solutions adaptées aux enjeux du monde rural.
Constats et préservation des preuves
Dans le secteur agricole, la preuve joue souvent un rôle déterminant en cas de litige.
Notre étude réalise différents types de constats permettant d'établir objectivement une situation :
- dégâts causés aux cultures
- dommages liés aux intempéries
- dégradations de clôtures
- empiètements sur des parcelles
- état des bâtiments agricoles
- abandon ou mauvais entretien de terrains
- état des récoltes
- troubles de voisinage liés à l'activité agricole.
Le procès-verbal de constat constitue une preuve particulièrement utile pour la défense de vos intérêts.
Baux ruraux et relations entre propriétaires et exploitants
Le bail rural encadre les relations entre le propriétaire d'une parcelle agricole et son exploitant.
Notre étude accompagne les parties dans de nombreuses situations :
- rédaction et signification d'actes
- renouvellement du bail
- congé rural
- contestation des conditions d'exploitation
- état des lieux de parcelles
- conflits entre bailleurs et fermiers
Nous veillons à garantir le respect des droits et obligations de chacun.
Recouvrement des impayés agricoles
Les activités agricoles peuvent également être confrontées à des situations d'impayés.
Notre étude intervient afin de procéder au recouvrement
- de fermages
- de loyers ruraux
- de factures impayées
- de créances professionnelles.
Nous privilégions dans un premier temps une résolution amiable avant d'engager, si nécessaire, les procédures judiciaires adaptées.
Pourquoi faire appel à notre étude ?
Implantée à Cherbourg, la SELARL Edouard Monchecourt accompagne depuis de nombreuses années les acteurs du monde agricole dans la Manche.
Notre expertise juridique, notre connaissance du terrain et notre réactivité nous permettent de proposer un accompagnement efficace et personnalisé.
Besoin d'un accompagnement en droit rural ?
Vous êtes exploitant agricole, propriétaire foncier ou professionnel du secteur agricole ? Contactez notre étude afin de bénéficier d'un accompagnement adapté à votre situation.